Conditions générales de vente

1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et transactions portant sur les produits proposés sur le site www.bebefilou.be. Le site Web www.bebefilou.be appartient à Huby SRL – Bébéfilou ayant son siège social Rue Olz-Eyos 5 à 4960 Malmedy et est inscrit sous le numéro de Tva : BE0425.799.514
En passant une commande sur www.bebefilou.be, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de temps à autre. Toute modification des conditions générales de vente ne s’appliquera qu’aux commandes passées à compter de la date du changement.

2. LISTES DE NAISSANCE

Les articles qui font partie de votre commande sur une liste de naissance ne seront pas votre propriété mais bien celle des propriétaires de la liste en question (les parents du bébé) et cela après paiement intégral de votre facture.

Les articles de listes de naissance ne sont pas livrés par Bébéfilou -Huby SRL, mais bien emportés du magasin par les propriétaires de la liste (les parents du bébé).
Pour les commandes effectuées par un acheteur étranger possédant un n° de tva intracom, il ne sera pas délivré de facture hors taxe car la marchandise ne traverse pas la frontière avec la facture.

3. PRIX

Tous les prix indiqués sont en euros (€), TVA comprise et hors frais de livraison.
Toute augmentation de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement mise à charge du client.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés

4. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Bébéfilou essaie de rendre les descriptions de produits et le matériel photo aussi clairs et corrects que possible. Les informations sur les articles (tailles et matériaux, par exemple) concernent toujours des informations indicatives. Vous pouvez toujours obtenir des explications supplémentaires en nous contactant.

5. RETOUR

5.1 Si vous avez acheté un produit pour votre usage personnel en tant que consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit de résiliation du contrat, vous devez contacter notre service clientèle (par e-mail : info@bebefilou.be) dans les 10 jours à compter de la journée qui suit la livraison par e-mail ou par téléphone (08021.79.04) et notifier une demande de retour. Si notre service clientèle approuve cette demande, il vous donnera les instructions nécessaires pour le retour par e-mail. Après approbation, le produit doit être renvoyé dans un délai de 5 jours dans l’emballage d’origine, dans un état non endommagé et non utilisé et suffisamment estampillé, accompagné de la facture à notre adresse :

Bébéfilou Av des Alliés 109 4960 Malmedy Belgique

5.3 Les retours pourront se faire via un transporteur ou au magasin.

5.4 Les retours non approuvés, incomplets ou insuffisamment estampillés ne seront pas crédités ! Les articles achetés pendant la période de soldes ou de réductions ne peuvent pas être retournés.

5.5 Les articles qui nous sont retournés dans les conditions décrites ci-dessus seront remboursés dans un délai de dix jours ouvrables. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

6. LIVRAISON

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site Web permet la livraison. Bébéfilou essaie de garantir la livraison la plus rapide possible. Les adresses de livraison incorrectes fournies sont la responsabilité de l’acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Sauf stipulation contraire, nos prix n’incluent pas le transport et la livraison de la marchandise à l’acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, ils sont simplement donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de l’achat ou le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de l’acheteur, sauf en cas de retard délibéré.
Nous avons le droit de faire des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, toute somme versée par l’acheteur sera remboursée sans intérêt ni autre indemnité.
Nous vérifions nos articles avant de les envoyer et nous assurons un emballage adéquat. Le client s’engage à vérifier la commande lors de la livraison. N’acceptez jamais de colis qui sont clairement endommagés pendant le transport et vérifiez votre envoi dès sa réception. Nous vérifions chaque envoi avant qu’il ne quitte la maison. Si vous constatez néanmoins des dommages aux articles que vous avez commandés, nous vous prions de nous en informer immédiatement et, si possible, de nous envoyer également une photo de l’article endommagé par courrier électronique. Ne jetez jamais le colis postal avant d’avoir déterminé que votre envoi est en bon état et ne renvoyez jamais un colis déjà reçu sans nous avoir préalablement contacté.

7. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Bébéfilou utilise des cookies. Les cookies consistent en une technologie Internet standard qui permet de stocker et d’accéder à certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur de manière que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n’accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande.

8.2 Pour passer commande auprès de Bébéfilou, vous devez nous fournir vos données client. Bébéfilou utilise ces informations pour l’administration de votre commande, la gestion de vos commandes, les livraisons et les factures, ainsi que pour le suivi des paiements. Vos données ne seront ni transmises, ni louées ni vendues à des tiers. En tant qu’acheteur, vous avez toujours le droit de visualiser et de corriger ces données.

9. GARANTIE

◦ Garantie légale pour tous les clients

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.
Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, le vendeur n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale.

◦ Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs

Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le client qui a la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.

Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour le vendeur ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur. Le vendeur et le client pourront convenir d’un remboursement uniquement moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte des possibilités d’utilisation du produit.

Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour le consommateur vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le consommateur et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents.

Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur.

En cas de dommage, de vol ou de perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation.

10. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution ou de non-exécution de nos engagements dus à des événements indépendants de notre volonté, notamment des interruptions de production, des difficultés d’approvisionnement, des pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport, des retards de transport, des grèves, des interruptions de travail ou d’autres conflits collectifs du travail qui affectent nous-mêmes ou nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.

11. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions sur l’achat de produits via www.bebefilou.be, vous pouvez nous contacter par e-mail (info@bebefilou.be) ou par téléphone (080/21.79.04).

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.